SBTi V2 : anticiper le Removal Mandate 2035 pour un portefeuille corporate

V2.0 est le premier successeur du Corporate Net-Zero Standard de 2021. Cibles alignées sur 1,5 °C, périmètre scope 1+2+3, engagement net-zero à l'horizon 2050 au plus tard : cette ossature ne change pas. Ce qui change, c'est le rôle des crédits carbone.

Deux nouveaux mécanismes dans la V2 :

• L'Ongoing Emissions Responsibility (OER), reconnaissance volontaire à trois paliers ouverte dès 2027. Successeur formalisé du BVCM (Beyond Value Chain Mitigation) des versions antérieures.
• Le Removal Mandate, obligatoire pour les sociétés de catégorie A (grandes entreprises dépassant les seuils SBTi en émissions ou en revenus). Il impose de couvrir avec des crédits removals une part croissante du scope 1+2+3 dès 2035, sur une rampe linéaire jusqu'à 100 % l'année du net-zero corporate, au plus tard en 2050.

L'OER sert à raconter l'histoire de la stratégie climat. Le Mandate détermine ce qu'on tient en portefeuille.

L'OER s'organise en trois paliers de reconnaissance, par ordre croissant :

• Engaged : au moins 1 % des émissions ongoing scope 1+2+3 couvertes (C40.3, p. 68).
• Advanced : 100 % du scope 1+2, complété par du scope 3 pour atteindre au moins 10 % du total ; budget de contribution de référence 20 USD par tCO2e (C40.4, p. 68).
• Leadership : 100 % de tout, budget de contribution d'au moins 80 USD par tCO2e (C40.5, p. 69). La note 71 précise que ce montant est un repère situé au bas d'une fourchette d'estimations, et la note 70 que ces repères ne prescrivent pas de prix de marché.

Les trois paliers acceptent des Verified Mitigation Outcomes qui, selon la définition du glossaire (p. 92), dérivent d'une ou plusieurs des trois sources suivantes : des réductions d'émissions hors chaîne de valeur, de la séquestration ou du removal de CO2, ou la protection, la restauration et l'amélioration de puits de carbone naturels. Le filtre est large.

L'OER ne réduit pas l'inventaire déclaré : la contribution volontaire est comptabilisée à part, jamais nettée des scopes 1, 2 ou 3.

Le Removal Mandate est plus resserré. Removals uniquement, à l'exclusion des crédits d'avoidance. Rampe linéaire de 1 % en 2035 à 100 % l'année du net-zero. Et à l'intérieur, une seconde contrainte, dont la base de calcul mérite d'être lue précisément : le critère C45.3 (p. 76) impose d'abord de quantifier la part des émissions couvertes attribuable aux GES à longue durée de vie, catégorie qui inclut le CO2 mais aussi le N2O. Le critère C45.4 (p. 76) exige ensuite que 10 % au moins de cette part soit couverte par des removals long-lived dès 2035, sur une rampe linéaire jusqu'à 100 % l'année du net-zero. Le critère C45.5 (p. 76) précise que pour les émissions couvertes restantes, short-lived, long-lived ou une combinaison conviennent.

Long-lived, au sens SBTi, désigne un stockage capable de retenir le carbone pendant plusieurs siècles à plusieurs millénaires ; short-lived, plusieurs décennies à plusieurs siècles. Ce sont les seules définitions données : le standard ne nomme aucune technologie, ni direct air capture, ni minéralisation, ni biochar, ni carbone sol. Le classement d'une activité se déduit donc de sa durée de rétention. Un Call for Evidence est annoncé en note de bas de page 75 (p. 76) sur la capacité des removals courts à neutraliser des GES longs via des mécanismes contractuels, financiers ou de gouvernance ; aucune échéance n'est indiquée.

Cette distinction long-lived / short-lived est le point de bascule pour tout portefeuille aujourd'hui dominé par du nature-based. Le carbone séquestré dans un sol agricole, sous méthodologie Gold Standard SOC 402.3, Verra VM0042 ou CRCF-agriculture, tient plusieurs décennies avec un buffer collectif autour de 20 % et un monitoring de 20 à 40 ans post-programme. C'est donc du short-lived removal au sens SBTi.

Éligible à l'OER aux trois paliers sans restriction. Éligible au Removal Mandate sur toute la portion qui n'est pas soumise à l'exigence de durabilité : l'ensemble des émissions couvertes attribuables aux GES courts, plus les 90 % restants de la part attribuable aux GES longs en 2035, cette dernière fraction décroissant chaque année à mesure que l'exigence long-lived monte vers 100 %.

SBTi ne nomme aucun standard privé dans le texte. Le crédit doit passer le filtre des Verified Mitigation Outcomes : quantification ex-post, assurance par un tiers indépendant accrédité, additionnalité documentée au niveau projet ou programme, garanties contre les reversals, et enregistrement dans un système transparent et traçable garantissant que l'outcome n'est alloué qu'une seule fois (critère C42.2, p. 73). Gold Standard SOC 402.3 passe sans discussion, Verra VM0042 v2.2 aussi. Les cohortes ISO 14064-2 dépendent davantage du registre effectivement utilisé au retrait, à vérifier au cas par cas avec le vendeur.

Concrètement, le carbone sol européen ne devient pas caduc. Il reste éligible dans le portefeuille. Mais il ne suffira pas, seul, à couvrir l'obligation entière l'année du net-zero.

Prenons une entreprise européenne dont le scope 1+2+3 net s'élève à 10 MtCO2e par an après les réductions déjà engagées. Un objectif net-zero validé par SBTi pour 2040. Elle achète aujourd'hui autour de 500 kt de crédits carbone par an, dont l'essentiel est nature-based avec quelques removals techniques ponctuels.

À l'horizon 2035, la rampe SBTi impose de couvrir 1 % du scope 1+2+3 par des removals, soit 100 kt par an. Le critère C45.3 demande ensuite de quantifier la part de ces émissions couvertes attribuable aux GES à longue durée de vie, catégorie qui regroupe le CO2, le N2O et certains composés halogénés. Supposons cette part à 85 % pour cette entreprise, soit 85 kt : le critère C45.4 exige alors qu'au moins 10 % de ces 85 kt, soit 8,5 kt, soient couverts par des removals long-lived. Les 91,5 kt restants peuvent être short-lived, long-lived ou un mélange (C45.5). L'hypothèse de 85 % est illustrative : la proportion réelle dépend du profil d'émissions de chaque entreprise, et un acteur agroalimentaire au poids méthane élevé aura une part long-lived sensiblement plus faible.

À l'horizon 2040, année du net-zero : 100 % des émissions résiduelles nettes. Disons 3 MtCO2e par an après les réductions engagées entre 2035 et 2040. La rampe de durabilité atteint alors 100 %, mais sur la seule part attribuable aux GES longs : à 85 %, cela représente 2 550 kt de removals long-lived, contre 8,5 kt cinq ans plus tôt. Un facteur 300 sur le pipeline technique en cinq ans. Les 450 kt restants, attribuables aux GES courts, peuvent toujours être couverts par du short-lived.

Un acheteur qui attend 2035 pour structurer ses premiers offtakes DAC ou minéralisation aura raté sa fenêtre. Les projets techniques ont 5 à 8 ans de développement, une capacité mondiale actuelle très inférieure à la demande projetée, et des prix qui montent avec la rareté. La décision se prend maintenant, pas dans dix ans.

Ce même acheteur peut, en parallèle, continuer à s'appuyer sur ses crédits sol pour la portion short-lived, jusqu'à l'année du net-zero. Ils restent éligibles à l'OER jusqu'en 2035, puis éligibles au Mandate sur une part décroissante. Ils ne perdent pas leur valeur d'usage. Ils changent de rôle : du principal actif carbone au socle short-lived du portefeuille cible.

Deux tracks distincts, à ouvrir en parallèle et non séquentiellement.

Chantier 1 : consolider le short-lived removal européen. Carbone sol Gold Standard SOC 402.3, reforestation Verra, quelques niches de biochar agricole. Pilier stable, éligible sur la totalité de la portion short-lived du Mandate. Co-bénéfices agronomiques et biodiversité. Alignement CRCF. Narratif propre pour l'ESRS E1-7. La contrepartie : ne pas surpayer le short-lived en pensant qu'il couvrira le long-lived plus tard. Il ne le couvrira pas.

Chantier 2 : construire le pipeline long-lived. Signer dès 2026 des offtakes pluriannuels sur DAC avec stockage géologique, minéralisation par enhanced weathering ou basalte, éventuellement biochar avec stockage géologique si sa durée de rétention le place dans la catégorie long-lived, le standard ne nommant aucune technologie et ne raisonnant qu'en durée. Les volumes disponibles à l'achat en 2026 restent limités, quelques centaines de kt par an au niveau mondial, mais les développeurs ouvrent progressivement des tranches à l'horizon 2028-2032. C'est là que se joue le positionnement compétitif. Un ticket signé en 2026-2027 verrouille des livraisons 2030-2040 à des conditions qui ne seront pas celles de 2035.

V2 rend l'achat de crédits plus stratégique. Sur les contrats que vous signez aujourd'hui pour livraison 2028-2035 (offtakes pluriannuels ou achats spot), trois points méritent d'être écrits noir sur blanc.

L'éligibilité SBTi. Déclaration explicite de la classification visée (long-lived ou short-lived), garantie que le crédit livré constitue un Verified Mitigation Outcome au sens V2, clause de renégociation si SBTi durcit ultérieurement les critères. Sans cela, un crédit qui semble éligible en 2026 peut se retrouver disqualifié en 2035, sans recours.

La traçabilité du retrait. Le critère C42.2 (p. 73) exige une quantification ex-post, une assurance par un tiers indépendant accrédité, et un enregistrement dans un système transparent et traçable garantissant que l'outcome n'est alloué qu'une seule fois. Le standard ne nomme aucun registre ni aucun standard privé : c'est la traçabilité qui est exigée, pas une liste. En pratique, le nom du registre destinataire doit être fixé à la signature, et un crédit dont le retrait ne serait pas traçable de façon vérifiable expose l'acheteur.

Le partage de la couverture scope 3. Le critère C45.6 (p. 77) autorise une entreprise à partager la couverture de ses émissions scope 3 avec des partenaires de chaîne de valeur qui déclarent les mêmes émissions, à deux conditions : au moins une partie assume clairement la couverture, et un accord écrit décrit l'allocation. Pour un montage impliquant plusieurs entités sur un même périmètre agricole, cette clause est à écrire dès l'ERPA plutôt qu'à découvrir au moment du reporting.

Additionnalité et reversal safeguards. Le Mandate resserre implicitement les critères. Baseline documentée, absence de business as usual, buffer pool structuré, monitoring défini contractuellement. Sur le carbone sol, ces éléments sont en place chez tout développeur sérieux. Sur du biochar ou du DAC, c'est à vérifier producteur par producteur et à documenter dans la due diligence.

Le carbone sol n'est pas dévalué. Le standard ouvre l'OER aux removals « whether removals are long-lived or not » (section A.9, p. 10), et le critère C45.5 (p. 76) accepte des removals short-lived sur toute la part non soumise à l'exigence de durabilité. À noter au passage : le terme « nature-based » n'apparaît nulle part dans le texte, qui raisonne uniquement en durée de rétention. Un portefeuille dominé aujourd'hui par du carbone sol européen ne se démonte pas, il se complète. Un pivot à 100 % technique dès demain n'est pas exigé par le texte.

L'exigence post-2035 est présentée comme illustrative. La section 6.5 (p. 76) porte un avertissement explicite : elle « fixe l'intention » d'une responsabilité progressive à partir de 2035, et ses critères « seront revus lors de la prochaine révision majeure du Corporate Net-Zero Standard (Version 3) » pour refléter l'état de la science à ce moment-là. La trajectoire est donc un signal ferme sur la direction, pas un texte figé sur les paramètres.

Le Mandate 2035 ne s'applique pas à toutes les entreprises. Il concerne les sociétés de catégorie A, définies par les seuils SBTi d'émissions ou de revenus. Une PME, une ETI ou une entreprise de catégorie B garde une flexibilité plus large. Si vous doutez de votre statut, faites-le confirmer par votre SBTi Target Validation Team avant de dimensionner votre portefeuille.

L'OER ne permet pas de déduire les crédits des scopes. Le critère C43.1 (p. 74) l'énonce sans ambiguïté : les verified mitigation outcomes soutenus au titre de l'OER « shall not be counted toward target scope 1, scope 2, or scope 3 implementation and shall not be netted from the GHG inventory ». Un service marketing qui présenterait un achat OER comme une réduction d'émissions serait en violation frontale du texte SBTi, et en zone rouge côté ECGT européen quand la directive s'appliquera en septembre 2026.

En résumé, sur le carbone sol : V2 en clarifie le rôle dans une stratégie net-zero, il ne le remet pas en cause. Le texte fixe simultanément un horizon (2035, 2040, 2050) qui rend indispensable un travail parallèle sur le long-lived. C'est un texte de recadrage, pas de rupture.